Fiscalité-utilitaire

Artisans et entrepreneurs : quelle fiscalité pour votre utilitaire ?

Achat ou crédit-bail ? Les bonnes informations avant de se décider !

Vous êtes artisan ou entrepreneur ? Vous ne savez s’il vaut mieux louer ou acheter un utilitaire pour votre TPE ou votre PME ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité si particulière des utilitaires avant de se lancer.

La fiscalité pour un utilitaire à l’achat

Déductions fiscales 

  • Amortissements déductibles à 100% : les amortissements liés à votre investissement sont déductibles à 100% du résultat imposable.

La TVA 

  • Récupération de la TVA : vous pouvez récupérer intégralement la TVA sur votre achat (si votre entreprise y est soumise).

Bonus ou malus écologique ?

  • Zéro malus : les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au malus écologique.
  • Jusqu’à 7 000€ de bonus : le bonus écologique pour l’achat d’un utilitaire électrique (jusqu’à fin 2022)

La fiscalité pour un utilitaire en crédit-bail (location longue durée)

Déductions fiscales 

  • Loyers déductibles à 100% : les loyers de votre crédit-bail sont déductibles à 100% du résultat imposable.

La TVA

  • TVA récupérable sur vos loyers : les loyers sont imposés à 20% dans le cadre de la TVA, récupérable à 100%.

Bonus ou malus écologique ?

  • Zéro malus : les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au malus à l’achat.
  • Bonus intégré aux loyers : jusqu’à 7 000€ de bonus intégré au montant de vos loyers.

La fiscalité de votre utilitaire à l’utilisation

Taxe sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques (ancienne TVS)

  • Zéro taxe : les utilitaires ne sont pas soumis à cette nouvelle taxe, contrairement aux autres véhicules de société.

Carburant 

  • TVA récupérable à 100% : sur tous les carburants depuis début 2022.
  • Dépenses déductibles du résultat imposable.

Entretien

  • TVA récupérable sur les dépenses d’entretien.
  • Dépenses déductibles du résultat imposable.

Fiscalité-utilitaire

 

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