Ce qui va changer pour la TVS en 2022

2022 : du nouveau pour la fiscalité des véhicules de société !

La Loi Finances 2021 a apporté son lot d’évolutions sur la fiscalité automobile, pour les particuliers comme pour les professionnels, faisant notamment la part belle aux véhicules les moins polluants. Un volet en particulier a retenu notre attention, et certainement celle des entreprises : la réforme de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) à horizon 2022.

La fin de la TVS telle qu’elle existe aujourd’hui

A ce jour en France, toutes les sociétés qui utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité sont redevables de la TVS. Cette taxe repose sur l’addition de deux composantes :

  • La première est fonction du taux d’émission de CO2 (ou de la puissance fiscale pour les véhicules mis en circulation avant 2004 et dont l’utilisation dans l’entreprise remonte à avant 2006).
  • La seconde est fonction de la typologie de polluants émis, et dépend donc du carburant et de l’année de production.

Ce que propose la réforme, c’est de supprimer la TVS et de la remplacer par deux taxes distinctes dérivées de ces deux composantes. Leurs noms ? « Taxe annuelle sur les émissions de CO2 » et « taxe annuelle sur les polluants atmosphériques ».

Qu’est ce que cela change ?

A première vue, pas grand chose. En effet les barèmes restent les mêmes pour l’instant. Cependant certaines évolutions sont à anticiper pour piloter au mieux sa fiscalité :

  • Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts.
  • Les critères d’exonération pour la première taxe seront plus stricts : plus d’exonération partielle sur 12 trimestres, mais une exonération définitive réservée exclusivement aux véhicules peu polluants (< 60g de CO2/km).
  • Sur la seconde taxe, les critères se resserrent également : tout véhicule hybride utilisant du gazole et dégageant plus de 120g de CO2/km, sera considéré comme un véhicule gazole.

2022 verra également l’arrivée d’un nouveau malus « au poids », qui viendra s’ajouter au malus auto déjà en place.

En plus d’assurer une meilleure lisibilité des dispositifs, ces évolutions illustrent la volonté des pouvoirs publics de « verdir » le parc automobile et de faire la chasse au gazole.

 

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