Les impacts de l’extension des ZFE pour les professionnels
Le nombre de ZFE s’apprête à passer de 11 en 2021 à plus de 40 en 2025 sur le territoire français. Et le phénomène est similaire dans tout l’Union Européenne. Dans chaque agglomération, un rétro-planning d’éviction des véhicules les plus polluants sera adopté. Comment savoir si votre flotte est concernée ?
Mon agglomération est-elle concernée ?
Aujourd’hui, c’est-à-dire à fin 2021, on dénombre 11 ZFE actives ou en cours d’activation pour les mois à venir. Elles se situent dans les agglomérations suivantes : Grand Paris, Rouen, Reims, Strasbourg, Grenoble, Nice, Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Montpellier et Toulouse. Il s’agit des villes les plus polluées à ce jour.
Le nombre de ZFE va continuer d’augmenter et se portera à 40 d’ici 2025. Cette montée en puissance concerne toutes les villes de plus de 150 000 habitants et quelques autres agglomérations particulièrement exposée.
A moins que vos collaborateurs ne circulent qu’en zone rurale et ne se tiennent loin des agglomérations, vous serez forcément impactés d’ici 2025.
Ma flotte de véhicules est-elle concernée ?
La circulation des véhicules en ZFE sera soumise à leur classification Crit’air. Les agglomérations excluront progressivement les vignettes les plus polluantes, selon leur propre calendrier. Seuls les Crit’air 0 seront épargnées à terme : les véhicules électriques.
A titre d’exemple, voici le calendrier prévu pour le Grand Paris :
- En 2021, les vignettes NC, 5, et 4 ont déjà été exclues.
- En 2022, les vignettes Crit’air 3 seront bannies à leur tour.
- En 2024, ce sera le tour des Crit’air 2 (soit un bannissement de tous les diesels).
- En 2030, les Crit’air 1 seront interdites. Il n’y aura plus de véhicules thermiques autorisés.
Existe-t-il des dérogations pour les professionnels ?
La ZFE du Grand Paris a accordé une dérogation d’un an pour les véhicules professionnels. Elle concerne cependant uniquement les professionnels qui ont obtenu des aides « anticrise » de l’État ou des collectivités. Ces derniers pourront donc circuler un an de plus jusqu’au 30 juin 2022.
Les pouvoirs publics ont également pu évoquer la possibilité de mettre en place des dérogations au cas par cas.
Lors d’une conférence de presse, le vice-président de la Métropole JC Kohlhaas avait par exemple tenu les propos suivants. « Si un forain a un véhicule depuis trois ans, Crit’Air 3, qu’il ne conduit que très rarement à Lyon, ce serait une ineptie écologique de lui demander de changer de véhicule. Que ce soit pour les aides ou les dérogations, on verra vraiment au cas par cas. »
S’agissant de cas isolés, il est peu probable que ces dérogations s’appliquent aux flottes d’entreprise.
Quand est-ce que ces restrictions s’appliquent ?
Pour les véhicules légers et les utilitaires légers, l’interdiction de circuler s’applique du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Cette mesure est valable toute l’année, même en période de vacances scolaires.
Pour les poids-lourds en revanche, l’interdiction est valable 7 jours sur 7 de 8 à 20h.
En cas de pic de pollution, des périodes d’exclusion supplémentaires peuvent être décidées.
Quels sont les risques en cas d’écart ?
Si vos collaborateurs circulent dans une ZFE avec un véhicule non autorisé, ou bien sans vignette Crit’air, ils s’exposent à une amende de 3ème classe. Cette amende s’élève à 68€. Elle est minorée à 45€ en cas de paiement anticipé et majorée à 180€ en cas de retard de paiement.
Comment se préparer ?
La carte et le calendrier des ZFE doivent être intégrés à votre planning de renouvellement de flotte. C’est une contrainte supplémentaire à prendre en compte, en parallèle des quotas prévus par la Loi d’Orientation des Mobilités.
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Se préparer, c’est planifier le renouvellement de votre flotte. Mais c’est aussi anticiper, afin de bénéficier des dispositifs incitatifs prévus par l’État pour la transition des mobilités.
