Fiscalité automobile : les principaux changements

La fiscalité automobile présente des révisions régulières en matière d’ajustements et de mesures propres à différents dispositifs. En 2020, le programme gouvernemental lié à la loi de finances prévoit plusieurs évolutions et modifications à venir. Découvrez les principaux changements en perspective afin de les prendre en considération dans votre gestion.

Malus et bonus écologique : les changements en 2020

Instauré dans un but dissuasif, le malus écologique taxe les véhicules les plus polluants. Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. La fiscalité automobile 2020 abaisse le plafond du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Celui-ci est de 110 g CO2/km. En 2019, cette mesure était de 117 g CO2/km. De plus, le montant de base (à partir de 110 g d’émission) n’est plus de 35 €, mais de 50 €.

Concrètement, ces écarts apparemment modestes présentent une augmentation conséquente des sommes dues. Ce qui se confirme surtout si vous êtes amenés à gérer une flotte automobile. À titre d’exemple, une voiture qui émet 120 g CO2/km est dorénavant taxée à 260 €, contre 210 € l’année précédente. Les mesures polluantes les plus importantes enregistrent les hausses les plus lourdes. Pour 145 g CO2/km, le propriétaire doit s’acquitter de 2 726 € au lieu de 1 625 € de malus du précédent barème.

En revanche, le bonus écologique bénéficie d’un budget supplémentaire de 50 % en comparaison du montant de 2019, soit une augmentation de plus de 130 millions d’euros. Cela se justifie essentiellement par la volonté de développer le marché de l’automobile électrique et renouveler le parc actuel. Sous réserve de conditions d’éligibilité, il est possible d’obtenir une aide plafonnée à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. En fonction de la date de commande (2019) et de la date de livraison (avant le 31 mars 2020), le montant du bonus ne dépasse pas les 3 000 € pour les véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 €.

Zoom sur le cycle d’homologation WLTP

Le passage au cycle d’homologation WLTP constitue un autre grand changement de la fiscalité automobile 2020. Cela consiste à fournir des mesures de consommation et d’émissions plus réalistes et précises que les véhicules évalués sous le régime du NEDC. Au lieu de présenter une estimation généraliste, les tests WLTP s’appuient sur une graduation plus pertinente des vitesses. Les essais prennent en compte des critères dynamiques, comme l’évolution des émissions sur un laps de temps donné, la distance parcourue ou l’accélération maximale.

D’un point de vue fiscal, le cycle WLTP constitue la base pour la mesure des émissions de CO2. Il permet de créer différentes catégories qui, selon les tests effectués, imposent une taxation variable sur le malus écologique, mais aussi sur la TVS (taxe sur les véhicules de société). L’année 2020 marque une période de transition puisque la réglementation prévoit deux grilles tarifaires différentes pour les véhicules NEDC et WLTP. Après un premier report à la mi-2020, il semblerait que l’adoption définitive du WLTP entre en vigueur au 1er janvier 2021.

La taxe sur les véhicules de société (TVS) et le certificat d’immatriculation

Pour les véhicules immatriculés sous la norme NEDC, la grille tarifaire 2020 est similaire à celle de 2019. Pour rappel, le propriétaire du ou des véhicules doit se baser sur la tranche d’émission afin de découvrir le coût unitaire du gramme de CO2 émis. Par exemple, il s’agit d’un euro pour la première catégorie, soit les véhicules compris entre 20 et 60 g CO2/km.

Si la norme WLTP est appliquée, aucune évolution tarifaire n’est envisagée pour 2020. Cependant, le changement tient à la modification des catégories d’émission. Ainsi, le plafond du barème est de 270 g CO2/km au lieu de 250. Cela vaut aussi pour l’ensemble des tranches. La catégorie entre 60 et 100 g CO2/km passe dorénavant à 50 et 120 g CO2/km. Les règles d’amortissements déductibles demeurent, pour le moment, identiques à celles observées en 2019.

Enfin, la fiscalité automobile 2020 présente également des modifications concernant les conditions d’exonération des certificats d’immatriculation. Celles-ci s’adressent essentiellement aux véhicules propres pour obtenir une réduction de 50 %, voire de 100 %, sur le coût de la formalité. Cette évolution se fait de manière ciblée à une échelle géographique locale. D’où l’importance de bien vous renseigner par rapport à votre domiciliation. Par exemple, les départements de la Somme et de l’Oise bénéficient dorénavant d’une exonération totale.

Le conseil Fleet Solutions Volkswagen Group

La fiscalité automobile 2020 constitue une source de renseignements précieuse pour l’optimisation de votre gestion professionnelle. En fonction des évolutions observées, vous êtes en mesure d’anticiper plus facilement les coûts et les frais afférents. Ces changements présentent également une importance notable si vous souhaitez réaliser de futurs investissements.

Pour remplacer certains modèles ou développer votre flotte automobile, le choix de la motorisation et les mesures d’émission de CO2 sont des critères de sélection incontournables. L’usage de véhicules propres ou peu polluants assure un retour sur investissement plus rapide. Cela passe par des coûts moindres et des avantages fiscaux plus conséquents, comme le bonus écologique et la prime à la conversion.

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