Fiscalité automobile : les principaux changements

Intégrée au programme du projet de loi de finances, la fiscalité automobile amorce une évolution notable pour l’année 2020. De la révision du malus écologique à la taxe sur les véhicules de société, quels sont les principaux changements à venir ?

Le programme général du gouvernement pour la fiscalité automobile 2020

Pour 2020, l’évolution du malus écologique se base sur deux points essentiels. Le premier est l’abaissement du plafond pour le taux d’émission de CO2. Auparavant, ce dernier était de 117 g CO2/km. Il est à présent de 110 g CO2/km. Le passage au cycle d’homologation WLTP est le second élément pris en compte pour élaborer une double grille tarifaire selon l’affiliation au WLTP ou à l’ancien régime (NEDC).

En parallèle de la prime à la conversion, le bonus écologique reste valable pour l’achat de véhicules neufs, notamment pour les voitures électriques. Pour rappel, celui-ci équivaut à 3 000 € pour les véhicules dont la valeur n’excède pas 45 000 €. Au-delà, le montant est plafonné à 6 000 € sous condition d’éligibilité. En ce qui concerne les certificats d’immatriculation, la fiscalité automobile 2020 prévoit des mesures à l’échelle locale. Selon votre domiciliation, renseignez-vous sur la possibilité d’une exonération totale ou partielle de la formalité pour les véhicules propres.

L’impact de la fiscalité pour les entreprises

Comme évoqué précédemment, l’année 2020 marque une période transitoire pour le passage au cycle WLTP. La fiscalité automobile propose des barèmes applicables pour les anciennes immatriculations (NEDC) et les véhicules sous le régime WLTP. Cela vaut pour le calcul du malus écologique, mais aussi pour la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette dernière présente une révision au niveau des tranches d’émission de CO2. En revanche, les montants afférents restent similaires.

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