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Fiscalité : ça y est, le bonus écologique baisse d’un cran au 1er juillet

Le bonus à l’achat réduit de 1000€ pour les entreprises

La crise sanitaire et le contexte particulier pour l’industrie automobile avaient poussé le gouvernement à prolonger les modalités du bonus écologique. Cette extension exceptionnelle, inscrite dans le plan de soutien à l’automobile, prend fin début juillet.

Les flottes d’entreprise directement impactées par la baisse du bonus écologique

Le décret qui prolongeait les conditions d’aides à l’achat pour les véhicules peu polluants lors des six premiers mois de 2021 n’a donc pas été reconduit sur la seconde partie de l’année.

Pour les entreprises, voici le nouveau montant des aides en fonction de chaque typologie de véhicule :

  • Pour un VL qui produit moins de 20g de CO2/km et dont le prix n’excède pas 45 000€ TTC, le bonus couvre 27% du prix d’acquisition dans la limite de 4 000€.
  • Pour un VL qui produit moins de 20g de CO2/km et dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000€, le bonus est de 3 000€.
  • Pour un VL qui produit moins de 20g de CO2/km et dont le prix est supérieur à 60 000€, le bonus est de 2 000€.
  • Pour un VL dont les émissions en CO2 sont comprises entre 21 et 50g/km, et dont le prix n’excède pas 50 000€, le montant du bonus est de 1 000€. Attention, le véhicule doit également justifier d’une autonomie tout-électrique de plus de 50 kilomètres en ville.

Ces montants seront à nouveau réduits de 1 000€ au 1er janvier 2022 (exception faite de la seconde catégorie de VL listée ici).

Et pour autres véhicules ?

Les entreprises qui opèrent des flottes de poids-lourds, deux-roues ou quadricycles n’ont pas à se préoccuper de cette échéance : aucune baisse du bonus n’est prévue au 1er juillet.

Et pour les paiements échelonnés ?

Pour les VL neufs dont le contrat de location/leasing a été signé avant le 30 juin, le barème du premier semestre s’applique à condition que les premiers loyers soient versés avant le 30 septembre 2021.

Ces dernières années, et plus encore ces derniers mois, les véhicules électriques et hybrides sont entrés dans le quotidien des entreprises. Ce semestre, les dispositifs incitatifs commencent logiquement à décliner.

 

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