Focus sur les zones à circulation restreinte et leur impact sur les flottes automobiles

#Réglementation - 25/07/2019

Zones à Circulation Restreinte et Zones de Protection de l’Air : quelles conséquences pour les flottes automobiles ?

 

En France et en Europe, plusieurs types de zones environnementales ont été mises en place ces dernières années. Aujourd’hui, les conducteurs doivent notamment prendre en compte les ZCR et les ZPA. Quelles sont les différences entre ces deux zones ?  Quels sont les objectifs de ces dispositifs ? Quelles sont les conséquences sur la mobilité des professionnels ? Comment informer les collaborateurs de ces restrictions ?

Les ZCR, qui deviendront les ZFE (Zones à Faibles Emissions) : des règles établies de manière constante 

Les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) permettent d’interdire l’accès d’une zone (généralement le centre-ville) aux véhicules les plus polluants. Elles sont définies par les communes : chacune d’entre elles établit le périmètre de ses ZCR ainsi que ses conditions d’application (durée, éventuelles dérogations individuelles, catégories de véhicules visés, etc.). Pour ce faire, les communes se servent du dispositif Crit’Air.

Quelles conséquences pour la mobilité des professionnels ? Les catégories de vignette qui sont autorisées à circuler dans une ZCR sont indiquées sur un panneau, de même que les jours d’application. Les ZCR fonctionnent soit en permanence (365 jours par an), soit sur une période donnée (par exemple du lundi au vendredi, de 8h à 18h). Les gestionnaires de flotte peuvent donc anticiper et prévenir les collaborateurs.

Les Zones de Protection de l’Air (ZPA) : des règles en cas de forte pollution atmosphérique 

Les Zones de Protection de l’Air (ZPA) sont déclenchées par arrêté préfectoral si les taux d’émission des polluants sont dépassés et si les conditions météorologiques sont mauvaises. C’est donc le préfet du département concerné qui est compétent pour mettre en place une ZPA ainsi que ses conditions d’application. Là encore, c’est le dispositif Crit’Air qui sert d’appui. Contrairement aux ZCR, ce type de zone n’est pas indiqué sur des panneaux spécifiques. Les Zones de Protection de l’Air départementales (ZPAd) répondent aux mêmes règles que les ZPA mais dans l’ensemble d’un département (et plus uniquement au niveau local).

Quelles conséquences pour la mobilité des professionnels ? Les interdictions de circuler sont généralement annoncées la veille pour entrer en application le lendemain. Contrairement aux ZCR, il est donc plus compliqué d’anticiper les interdictions de circuler dans certaines zones.

Comment les flottes automobiles doivent-elles réagir face à ces zones environnementales ?

  • Les gestionnaires de flotte doivent informer les collaborateurs des restrictions ou des interdictions de circuler. Pour ce faire, il est impératif d’identifier précisément les zones à circulation restreintes.
  • Concernant les ZCR, l’activation intervient six mois après le décret. Aux gestionnaires de flotte d’équiper tous leurs véhicules des vignettes Crit’Air et d’adapter les plannings des collaborateurs en fonction de règles présentes dans ces zones. Il est possible de consulter les zones à circulation restreinte sur le site des mairies concernées.
  • Quant aux ZPA, ce sont des zones temporaires, ponctuelles. Le préfet se doit préciser leur déclenchement au plus tard à 19h (pour le lendemain). Les gestionnaires de flotte automobile doivent donc se ternir informés au jour le jour pendant les périodes de forte pollution atmosphérique, et ce grâce aux journaux locaux, aux radios ou encore aux mairies. .
  • Sachez qu’en cas de pics de pollution, ce sont les règles des ZPA qui sont prioritaires sur les règles des ZCR.

Quelles sanctions en cas de non-respect des lois relatives aux ZCR et aux ZPA ?

  • Un véhicule qui ne possède pas de vignette Crit’Air sera sanctionné à hauteur de 68 euros (même s’il répond aux conditions de circulation !). Cette amende est majorée à 180 euros si elle n’est pas réglée dans un délai de 45 jours. De plus, un conducteur se verra également sanctionné même si son véhicule est uniquement en stationnement dans l’une de ces deux zones environnementales.

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