La fiscalité verte change la donne
La fiscalité prend de plus en plus de place dans la gestion de flotte
Au cours des dernières années, la fiscalité a pris une importance nouvelle dans le rôle du gestionnaire de flotte. Son impact le choix des véhicules et sur le TCO de la flotte a considérablement augmenté.
C’est notamment le résultat d’une politique active des pouvoirs publics, qui ont choisi le levier fiscal pour inciter les entreprises (et les particuliers) à s’engager dans la transition énergétique.
Écotaxe : le bonus/malus écologique
L’écotaxe est une taxe visant à promouvoir l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques ou hybrides (à ne pas confondre avec le projet d’écotaxe avorté en 2011 sur la taxe kilométrique des poids lourds).
Concrètement, elle applique un bonus à l’achat des véhicules les moins polluants et un malus pour l’achat des véhicules qui émettent le plus d’équivalent CO2. Le barème évolue chaque année et un durcissement est prévu pour le 1er juillet 2022.
Le malus au poids
Autre dispositif relevant de la fiscalité verte : le malus au poids. Cette taxe a été votée courant 2021 et elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Elle vise les véhicules qui émettent des gaz polluants et qui pèsent plus de 1 800 kg. La méthode de calcul vous est expliquée dans notre article dédié au malus au poids.
Les taxes sur les polluants et émissions : l’ex TVS
La Taxe sur les Véhicules de Société a récemment été remplacée par deux nouveaux dispositifs relatifs à la fiscalité verte : la « taxe annuelle sur les polluants atmosphériques » et la « taxe annuelle sur les émissions de CO2 ». Ici aussi, les barèmes évoluent et visent à favoriser les véhicules les plus propres.
La TVA et ses spécificités au regard des flottes d’entreprises
Sur les véhicules
En principe, la TVA n’est pas récupérable lors de l’achat ou de la location longue durée d’un véhicule neuf.
Cependant, des taux de déductibilité particuliers s’appliquent pour les véhicules de sociétés utilitaires ou aménagés, et pour les motorisations moins polluantes.
Sur les frais d’entretien
Pour les frais d’entretien, la règle à appliquer est la même que celle du financement (exposée ci-dessus).
Sur le carburant
La TVA est récupérable à 80% sur les dépenses de gazole et d’essence pour les véhicules de tourisme, et à 100% pour les véhicules utilitaires.
Les amortissements et leurs subtilités fiscales
La déductibilité varient aussi en fonction de la motorisation
La déductibilité des amortissements liés aux investissements de la flotte automobile est soumise à divers plafonds. Au-delà, la partie non déductible est réintégrée au résultat fiscal.
Une nouvelle fois, ces plafonds sont moins cléments avec les motorisations thermiques. L’électrique, lui, peut bénéficier de suramortissements.
Ce qu’il faut retenir :
L’impact de la fiscalité sur le TCO des flottes automobiles est de plus en plus pressant. Pour la plupart de ces dispositifs, les véhicules électriques et hybrides sont avantagés : c’est ce qu’on appelle la fiscalité verte. Une compétence incontournable pour le gestionnaire de flotte aujourd’hui.
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