LOM : comment les entreprises peuvent communiquer sur leur transition vers une flotte plus propre ?

Fin 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités, ou plus précisément son article 77, fixait les objectifs en termes de verdissement des flottes automobiles de société. Le 30 décembre 2020, soit près d’un an plus tard, un arrêté publié au Journal Officiel définit les modalités que devront suivre les entreprises pour communiquer sur leurs efforts. Gestionnaires de flotte et dirigeants, prenez note !

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises et organisations dont les flottes comptent plus de 100 véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) doivent se conformer aux objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités. De même, les parcs qui comptent plus de 100 cyclomoteurs sont concernés.

Quels sont les objectifs ?

Les entreprises doivent augmenter la part de véhicules à faibles émissions dans leur flotte au gré des renouvellements successifs. Pour être considéré comme tel, un véhicule doit rejeter moins de 60g de CO2 par kilomètre. Petit rappel des chiffres présentés dans la Loi :

  • En 2022, 10% du parc automobile devra être constitué de véhicules à faibles émissions,
  • En 2024, 20%
  • En 2027, 35 %
  • En 2030, 50 %

Comment communiquer les chiffres de son entreprise ?

Tous les ans, les entreprises devront remplir un référentiel standardisé dont le format est défini sur le site de Legifrance.

Ce tableau, sous forme de fichier CSV, dresse un inventaire de tous les véhicules entrés dans le parc au cours de l’année N-1. Chaque véhicule rejoint une catégorie précise, en fonction de deux critères :

  • le type de véhicule (voiture particulière, véhicule utilitaire léger, deux et trois-roues, poids-lourd, autobus et autocar),
  • le mode de propulsion (électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, biocarburants, carburants de synthèse ou paraffiniques).

Grâce à cette classification, il sera possible de calculer la proportion de véhicules à faibles et à très faibles émissions de façon uniforme dans chaque organisation. De quoi y voir plus clair pour les années à venir !

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