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Pneus hiver : un dispositif légal en France depuis novembre 2021 !

Loi Montagne II : quels équipements pour quels véhicules ?

La loi Montagne II définit les dispositifs antidérapants devant obligatoirement être détenus par les usagers de la route. Cet hiver, la réglementation s’applique du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.
Comment les gestionnaires de flottes automobiles peuvent-ils répondre à cette obligation ? Location Longue Durée (LLD), crédit-bail, crédit professionnel... quel que soit votre mode de financement, découvrez les avantages de notre prestation « Pneumatiques ».

Loi Montagne II : quels sont les véhicules concernés ?

La loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Quels sont ses objectifs ?

  • Améliorer la sécurité des usagers de la route tout au long de la période hivernale.
  • Réduire les accidents liés aux intempéries (verglas, chutes de neige…).
  • Fluidifier la circulation dans les régions montagneuses comme le Massif Central, le Massif Jurassien, etc.

Les véhicules concernés sont les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars qui circulent dans les zones définies par les préfectures.

A savoir que la loi s’applique aussi bien aux usagers qui vivent dans ces territoires qu’à ceux qui s’y rendent de manière occasionnelle.

Hiver 2022 / 2023 : quels sont les équipements neige obligatoires ?

Les propriétaires des véhicules mentionnés ci-dessus doivent s’assurer d’être équipés :

  • Soit d’une paire de chaînes à neige métalliques, qui doit être stockée dans le coffre et permet d’équiper au moins 2 roues motrices.
  • Soit d’une paire de chaussettes à neige, qui doit être stockée dans le coffre et permet d’équiper au moins 2 roues motrices.
  • Soit de 4 pneus hiver (aussi appelés « pneus neige »). Le marquage 3PMSF (« 3 Peak Mountain Snow Flake ») est devenu l’homologation de référence depuis le 1er novembre 2021.
  • Soit de 4 pneus quatre saisons bénéficiant du logo alpin (marquage 3PMSF).
  • A savoir que les pneus portant le seul marquage M+S (pouvant être présent sur les pneus quatre saisons) seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

Les poids lourds possédant une remorque ou une semi-remorque doivent être en possession de chaînes, y compris s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.

Dans quels départements les pneus neige sont-ils obligatoires ?

Au total, 48 départements sont inscrits dans la loi Montagne II. Attention, toutes les communes ne sont pas nécessairement concernées ! Pour consulter la liste où les équipements neige sont requis, rendez-vous sur le site de la sécurité routière mis en place par le gouvernement. A noter que l’obligation peut être totale ou partielle.

Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation indique les entrées et les sorties des zones de montagne où s’applique l’obligation d’équipements neige.

Non-respect de la loi Montagne pour l’hiver 2022 / 2023 : quelles sanctions pour les conducteurs ?

Une période de tolérance a été appliquée entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022. A partir du 1er novembre 2022, les forces de l’ordre pourront cependant sanctionner les usagers qui ne détiendront pas les équipements requis. Le montant (forfaitaire) de l’amende de classe 4 est égal à 135 euros. Les conducteurs pourront également voir leur véhicule immobilisé.

Focus sur la prestation « Pneumatiques », une solution apportée par Volkswagen Fleet Solutions

La prestation « Pneumatiques » est une option du contrat de maintenance qui est proposée dans les trois solutions de financement suivantes : la LLD, le crédit-bail et le crédit professionnel. Elle inclut :

  • La fourniture des pneumatiques été et/ou hiver de manufacturiers premium référencés par le constructeur.
  • Le montage et l’équilibrage des pneumatiques de remplacement ainsi que la première permutation été/hiver.
  • La prise en charge des crevaisons simples et/ou non réparables.

Vous avez la possibilité de choisir la taille des pneumatiques correspondant aux jantes du véhicule au moment de la souscription de cette option.

Les avantages d’une telle prestation ? La sécurité, la simplicité et la proximité du réseau de réparateurs agréés du groupe Volkswagen.

 

Au-delà du fait d’éviter une amende et une immobilisation du véhicule (pouvant entraîner une rupture de l’activité de l’entreprise), la détention de « dispositifs antidérapants » renforce la sécurité de tous les usagers de la route des zones concernées.

Pour toute question sur la prestation « Pneumatiques » ou sur les différentes solutions de financement, rendez-vous sur Fleet Solutions.

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