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Professionnels de la gestion de flotte : du nouveau pour la fiscalité automobile

Entre les nouvelles directives européennes et nationales, les dispositifs écologiques et les divers plans de relance, les fins d’année nous ont habitués à du nouveau en matière de fiscalité ces derniers temps. Alors que 2021 arrive à son terme, voici ce qui va changer pour la fiscalité automobile en 2022.

Malus écologique, le durcissement

Sur le malus écologique, on assiste à un double durcissement pour 2022. Tout d’abord, le seuil d’éligibilité au malus passe de 133g à 128 g de CO2 par km en WLTP (et toute la grille tarifaire est décalée). Ensuite, le plafond maximal du malus est relevé, passant de 30 000€ par véhicule à 40 000€.

Le bonus écologique est lui, comme prévu, maintenu à son niveau actuel jusqu’au 1er juillet 2022. Date à laquelle les nouveaux plafonds s’appliqueront et les véhicules hybrides sortiront du dispositif.

Taxe au poids des véhicules, la grande nouveauté

La grande nouveauté de 2022, c’est l’apparition de la taxe au poids pour les véhicules neufs. Une taxe qui s’élève 10€ par kilo excédentaire au-delà de 1 800 kg par véhicule en ordre de marche.

Les véhicules électriques et hybrides seront toutefois épargnés.

TVS, une évolution qui a peu d’impact

La TVS évolue en 2022. Elle sera remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Un changement mineur puisque ces deux composantes étaient déjà prises en compte dans le calcul de la TVS. Le montant à verser n’évolue donc pas réellement.

Bref, comme tous les ans il y a du bon et du moins bon pour les entreprises. Mais une fois n’est pas coutume, il faudra continuer veiller aux évolutions réglementaires durant les mois qui arrivent… Et vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner !

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