Vignettes Crit'Air obligatoires

Vignette Crit’Air, ce qui change pour les déplacements professionnels

#Réglementation - 15/03/2018

Déjà mise en place dans plusieurs villes, la vignette Crit’Air vise à améliorer la qualité de l’air. Que doivent savoir les gestionnaires de flottes automobiles et les conducteurs de véhicules professionnels sur ce dispositif ?

C’est en juillet 2016 que le dispositif « certificat qualité de l’air » a été mis en place par le ministère de l’Environnement en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. L’objectif ? Réduire la pollution afin d’améliorer la qualité de l’air. Concrètement, ce certificat se matérialise par une vignette sécurisée et de couleur devant être collée sur le pare-brise. Les véhicules servant aux déplacements professionnels sont donc aussi concernés. Quels changements à prévoir les flottes automobiles, et plus globalement pour les véhicules professionnels ?

Quelle vignette Crit’Air pour quel véhicule ?

Tous les véhicules sont concernés par le dispositif Crit’Air : deux roues, trois roues, quadricycles, voitures particulières, utilitaires légers et poids lourds (incluant les bus et les autocars).

Classification Crit'Air

 

 

 

Pour connaître la classe environnementale d’un véhicule, il est possible de faire une simulation gratuite et immédiate sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Trois informations sont demandées : le type de véhicule, la source d’énergie et la norme européenne d’émission figurant sur le certificat d’immatriculation (norme EURO).

 

Les véhicules exemptés ou non éligibles

Les véhicules des entreprises publiques et des services publics sont exemptés de certificat Crit’Air.

Les véhicules non éligibles et faisant l’objet de restrictions de circulation sont les suivants :

  • Voitures mises en circulation avant 01/01/1997.
  • Deux-roues mis en circulation avant le 01/06/2000.
  • Utilitaires légers mis en circulation avant le 01/10/1997.
  • Poids lourds, bus et autocars mis en circulation avant le 01/10/2001.

Une dérogation est accordée aux personnes titulaires d’une carte de stationnement handicapé, aux associations agréées de sécurité civile ou encore aux véhicules frigorifiques.

 

Où ce dispositif est-il mis en place ?

En France, il existe deux zones : les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) qui limitent la circulation de façon permanente et les Zones de Protection de l’Air (ZPA) qui deviennent actives en cas de pics de pollution atmosphérique. Plusieurs villes ont d’ores et déjà mis en place des ZCR : Paris, Grenoble, Lyon et Villeurbanne, Annecy, Toulouse, Lille et Strasbourg.

Les véhicules européens non immatriculés en France, y compris les véhicules professionnels, doivent être équipés d’un certificat pour rouler dans les ZCR.

 

Modalités d’obtention

Les vignettes doivent être commandées sur le site certificat-air.gouv. Le coût d’une vignette, quelle que soit sa couleur, s’élève à 3,11 € avec des frais de port à 0,51 €, soit 3,62 €. Quant au délai de réception, il varie entre 5 et 7 jours : la facture reçue par mail fait office d’attestation durant ce laps de temps. La vignette est valable pendant toute la durée de vie du véhicule. Celle-ci doit néanmoins rester lisible : un renouvellement peut donc être demandé si besoin.

Les flottes d’entreprises disposent d’un espace privé : les gestionnaires de flotte peuvent y effectuer des commandes groupées, obtenir des devis ou encore recevoir les certificats à une adresse spécifique. Il est également possible de payer les certificats 30 jours après réception de la facture.

Pour toute autre interrogation d’ordre pratique, unefoire aux questions est disponible sur le site certificat-air.gouv.

 

Quelles sanctions à prévoir et comment anticiper ?

La circulation ou le stationnement dans une ZCR sans vignette Crit’Air entraîne une amende de 68 euros pour un véhiculer léger ou un deux-roues et de 135 euros pour un poids lourd.

Les sanctions sont aussi valables pour une vignette non lisible (celle-ci doit impérativement être visible de l’extérieur) ou une vignette ne correspondant pas à l’immatriculation du véhicule. Pour éviter ces désagréments, les gestionnaires de flotte peuvent inviter les salariés à se tenir au courant la veille des restrictions de circulation dans les villes où ont lieu leurs déplacements professionnels via les sites d’information locale et ceux des préfectures.

 

Quel avenir pour la vignette Crit’Air ?

Le nombre de ZCR va continuer à augmenter d’ici 2020 dans les agglomérations lauréates de l’appel à projet « Villes respirables ». Parmi elles se trouvent Reims, Saint-Etienne, Montpellier, Bordeaux ou encore Rouen.

A Paris, les véhicules Crit’Air 5 ne sont plus autorisés à rouler du lundi au vendredi de 8h à 20h. Anne Hidalgo a annoncé que les véhicules portant la vignette Crit’Air 4 seraient également interdits dès le premier semestre 2019, suivis par la vignette Crit’Air 3 en 2022 : le but est d’arriver à la fin du diesel en 2024 dans la capitale.

Les entreprises souhaitant opter pour le 100% électriques (vignette verte) peuvent bénéficier d’aides financières venant de l’Etat. Concrètement, le bonus écologique s’élève à 6 000 euros et concerne les véhicules sans émission de gaz à effet de serre.

Enfin, les véhicules de tourisme les moins polluants bénéficient d’une augmentation du plafond de déduction fiscale. Depuis le 1er janvier 2017, ce seuil s’élève à 30 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme électrique (émission de CO2 par km inférieure à 20g) et à 20 300 euros pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme hybride (émission de CO2 par km comprise entre 20g et 60g). La limite était fixée à 18 300 euros en 2016.

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