Bonus-malus

Pour les VP/VU ≤ 3,5T et dérivés VP, nouvelles dispositions du décret n° 2020-656 du 30/05/2020 en vigueur du 1/06/2020 au 31/12/2020 (selon la date de facturation 1ère immatriculation, ou de versement du 1er loyer de location ≥ 2 ans).

Bonus écologique 06/2020

(x) Coût ou prix d’acquisition : coût du véhicule après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel. En location ≥ 2 ans, c’est le prix facturé remisé distributeur, hors frais d’immatriculation.

(+) Facturation 1ère immatriculation ou facturation 1er loyer.

(§) Personnes morales : sociétés, PLIB et EIRL optant pour l’IS.

(*) Bonus limité à 27% du prix d’acquisition batteries incluses.

(**) Si énergie Hydrogène et coût > 60k€, bonus de 3000€. Les dérivés VP réversibles (M1/VASP) sont classés comme VP.

Prime à la conversion 08/2020

Malus au 01/03/2020

Applicable à toute 1ère immatriculation de VP à partir du 01/03/2020 (WLTP) quelle que soit la date de commande, y compris les VP taxis, VSL, autoécoles et pick-up 5 places.

Exonération et minoration des malus

Super Malus

Maintien de la taxe VP neuf ≥ 36 CV : taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV ou plus maintenue jusqu’au 31/12/2020.

Montant : 500€ par CV supplémentaire avec un maximum de 8000€.

  • VP VO 10 CV : Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

de tourisme de 10 CV ou plus acquis ou loués à partir du 01/01/2018.

  • 10 ≤ Puissance fiscale ≤ 11 _ 100€
  • 12 ≤ Puissance fiscale ≤ 14 _ 300€
  • Puissance fiscale ≥ 15 CV _1 000€

Réduction de 1/10e par année depuis la 1ère immatriculation.

Malus retour VU DV en VP

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