Bonus, Prime à la conversion et Malus
1. Bonus écologique
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Les pouvoirs publics ont mis en place le bonus écologique afin d’inciter entreprises et particuliers à rouler avec des véhicules dits propres. Cette aide concerne les voitures neuves qui rejettent peu de gaz à effet de serre, principalement des solutions de mobilités électriques. L’aide est limitée à 27% du prix d’acquisition.
Notes :
Coût ou prix d’acquisition : coût du véhicule après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel
En location ≥ 2 ans : prix facturé remisé par le distributeur, hors frais d’immatriculation
Facturation : 1ère immatriculation ou facturation du 1er loyer
Personnes morales : sociétés bénéficiant de statuts et capital social (SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)
Rétrofit électrique : règles bonus identiques aux VP / VU
(1) Bonus limité à 27% du prix d’acquisition
(2) Si énergie hydrogène et coût > 60 000€, le bonus est à hauteur de 2 000€
2. Prime à la conversion
Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
L’objectif de la prime à la conversion est de favoriser le remplacement de vieux véhicules par des plus récents. Sous certaines conditions, particuliers et entreprises peuvent bénéficier d’une incitation pécuniaire lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion en l’échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant.
En pratique, si le montant de l’aide équivaut au 1er loyer majoré TTC et si le distributeur consent à l’avance du montant de l’aide, le locataire n’effectue aucun 1er versement effectif. Dans ce cas, le distributeur doit mentionner par écrit (sur le PV de livraison), le montant de l’aide qu’il a avancé au client bénéficiaire de son affectation. Les demandes de bonus et de prime à la conversion doivent être transmises à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dans les 6 mois suivant la livraison.
Notes
RFR = Revenu Fiscal de Référence / Part
Gros rouleurs : Trajet domicile-travail > 30 km OU Kilométrage annuel > 12 000 km
VN/VO non cessibles dans les 6 mois et ≥ 6 000 km parcourus
Plafond des primes : le montant de la prime est limité à 80% du prix TTC du véhicule. Sauf pour les camionnettes pour lesquelles cette limite est fixée à 40% du prix TTC
Rappel : prime limitée à 1 personne morale / physique du 01/01/2020 jusqu’au 01/01/2023
*La masse de référence est la masse en ordre de marche (G sur carte grise) diminuée du poids du conducteur (75kg) et augmentée de 100kg
3. Malus écologique
Qu'est-ce que le malus écologique ?
Le malus pénalise les automobilistes faisant l’acquisition d’une voiture polluante. Le but est donc d’inciter entreprises et particuliers à rouler en véhicule propre. Le montant se définit en fonction du taux d’émission de Co2/km. En baisse de 5 grammes par rapport à 2021, le malus concerne désormais les modèles émettant plus de 127 grammes de CO2/km.
LE MALUS EST APPLICABLE À TOUTE 1ÈRE IMMATRICULATION DE VP QUELLE QUE SOIT
LA DATE DE COMMANDE, Y COMPRIS LES TAXIS, VSL, AUTO ÉCOLES ET PICK UP 5 PLACES.
MONTANT MAXIMUM LIMITE À 50% DU PRIX DE VENTE REMISÉ TTC.
Nouveau dispositif d’immatriculation : barème au 01/01/2022, basé sur WLTP
Exonération et Minoration du Malus
- Pour les VU, dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie « Handicap » TPMR et véhicules diplomatiques
- Famille nombreuse ≥ 3 enfants : abattement de 20g de CO2 par enfant à charge (remboursement montant)
- Véhicule ≥ 8 places, achat ou location (LLD, Crédit Bail, LOA) ≥ 2 ans par une personne morale : abattement de 80g
- Véhicules super éthanol E85 d’origine constructeur : abattement de 40% sur leur émission de CO2
Malus retour VU DV en VP
Depuis le 01/07/2020, nouveau malus applicable lors de la ré-immatriculation après la transformation retour d’un DVP (VU dérivé VP) en VP :
- Si DVP immatriculé avec le nouveau dispositif d’immatriculation (à partir du 01/03/2020) : application du malus selon le CO2 WLTP qui aurait dû être appliqué lors de sa 1ère immatriculation.
- Si DVP immatriculé avec le dispositif NEDC fiscal (jusqu’au 29/02/2020) : application du malus selon le CO2 NEDC qui aurait dû être appliqué lors de sa 1ère immatriculation.
Réduction de 1/10e par année depuis la 1ère immatriculation.
Ce malus retour VP est dû par le client (nouvel acheteur ou rachat crédit-bail) qui effectue la réimmatriculation VP en tant que titulaire (ou locataire VO) de la nouvelle carte grise.
4. Taxe sur la masse
La taxe sur la masse, c'est quoi ?
Nouveauté cette année, la taxe sur la masse est un malus complémentaire à celui sur le CO2 s’appliquant sur la masse du véhicule. En effet, les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2022 seront taxés à hauteur de 10 euros par kilogramme au-dessus de 1 800 kg. Toutefois, un plafond cumulé avec le malus CO2 est fixé à 40 000 euros pour 2022 et 50 000 euros pour 2023.
Quelles sont les exonérations ?
Afin d’encourager la mobilité plus verte, trois types de véhicule sont exonérés :
- les voitures électriques,
- les hybrides rechargeables ayant au moins 51 kms d’autonomie électrique (WLTP) en cycle urbain,
- les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.
LA SOMME DU MALUS ET DE LA TAXE SUR LA MASSE NE PEUT EXCEDER 50% DU PRIX DE VENTE REMISE TTC OU 40 000€.
Exemples de malus – nouveau dispositif d’immatriculation : barème au 01/01/2022, basé sur WLTP
Cas particuliers
- Une réduction de 400 kg pour les personnes morales dans le cas d’un véhicule comportant au moins huit places.
- Une réduction de 200 kg par enfant, pour les familles avec un minimum de trois enfants, dans la limite d’un véhicule d’au moins cinq places.
Quelle est la base de calcul pour la taxe ?
Le calcul se base sur la masse du véhicule en ordre de marche.
Cela prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l’équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l’attelage + les outillages + la roue de secours.
La masse est indiquée à la case G de la carte grise du véhicule.
Véhicules concernés
La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires ni aux dérivés VP (réversibles ou non).
Redevance
Le paiement s’opère lors de l’immatriculation du véhicule. Les réductions pourront faire l’objet d’un remboursement a posteriori.