Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Quel changement pour la Taxe sur les Véhicules des Sociétés ?

La TVS est une taxe adressée aux sociétés dont le siège social ou un établissement est implanté sur le territoire français. Plus particulièrement, elle concerne l’ensemble des entreprises disposant ou louant une flotte de véhicules sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).

A compter du 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules des Sociétés évolue pour se décomposer en deux taxes distinctes :

  • La taxe annuelle sur les Emissions de CO2
  • La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques

Période d’imposition des taxes

Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule.
Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts. Le paiement des taxes en 2022 s’effectuera en janvier 2023. Le forfait trimestriel sera en option jusqu’au 1er janvier 2023.

TAXE ANNUELLE SUR LES ÉMISSIONS DE CO2

TAXE ANNUELLE SUR LES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES

Exonération des taxes

Elles sont identiques pour les deux taxes. Voici en détails :

  • Professionnels non constitués en personne morale, Location LCD ≤ 30 jours consécutifs
  • Véhicules / transport public de personnes, activités agricoles et forestières, auto-écoles, pilotage et compétitions, besoins des
    associations sans but lucratif et organismes d’utilité générale
  • VU (sauf pick up 5 places), dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie « Handicap » TPMR
  • VP Electrique et hydrogène
  • Exonération partielle pendant 12 trimestres pour les VP Hybrides ≤ 120g WLTP ou ≤ 100g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des Emissions de CO2)
  • Exonération définitive pour VP hybrides ≤ 60g WLTP ou ≤ 50g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des Emissions de CO2)

Exemples (tarif taxe 1 + taxe 2) base WLTP :

*CO2 95g Essence : 143€ (émissions CO2) + 20€ (polluants atmosphériques) = 163€
*CO2 125g Diesel : 200€ (émissions CO2) + 40€ (polluants atmosphériques) = 240€

Exemples (tarif taxe 1 + taxe 2) base WLTP :

*CO2 280g Essence : (280g*29€) (émissions CO2)+ 20€ (polluants atmosphériques) = 8 140€
CO2 55g Hybride essence : 0€ (émissions CO2) + 20€ polluants atmosphériques) = 20€

Déclaration TVS

La TVS devient annuelle et est à déclarer en début de chaque année, pour plus de détails consultez la page suivante: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-declarer-et-payer-ma-taxe-sur-les-vehicules-de-societes-tvs