Taxe facturée par le vendeur ou le prestataire de services sur les sommes dues par le client en contrepartie de l’opération réalisée à son profit. Les déclarations de TVA sont déposées sur un rythme mensuel pour la plupart des entreprises.
Taux de TVA
TVA applicable :
Taux de TVA applicable aux ventes de véhicules, à leur location (courte ou longue durée), à leur financement par voie de crédit-bail et aux prestations accessoires : 20%.
Exception pour certains dispositifs sur les TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) notamment : 5,5% (art. 278-0 bis du CGI).
Malus payé lors de la première immatriculation et non intégré dans les loyers.
Exonération de TVA
Certaines activités de prestations de soins à la personne, de l’enseignement et des opérations bancaires et d’assurances sont exonérées.
Récupération de TVA
La TVA est récupérable sous certaines conditions au fur et à mesure des paiements.
(1) Pas de récupération de la TVA sur les pick-up 5 places.
Les dérivés VP réversibles (M1/VASP) ne sont plus considérés comme des véhicules de tourisme par l’article 5 du nouvel article 1007 du CGI paru en 2020.