Le certificat d’immatriculation
Tout connaître des démarches d’immatriculation conformément aux règles définies par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en vigueur depuis le 15 avril 2009.
Les dispositions du SIV :
- Un numéro attribué à vie: le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelles que soient l’identité ou l’adresse de son propriétaire.
- Un numéro composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA).
- Liberté de choix pour le numéro de département
(1) Véhicule « dit propre » : véhicule fonctionnant exclusivement ou non (hybride) à l’énergie électrique, à l’hydrogène, au gaz naturel, au GLP ou au Super éthanol E85
* Exonération de 100% pour les véhicules électriques