Le certificat d’immatriculation
Tout connaître des démarches d’immatriculation conformément aux règles définies par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en vigueur depuis le 15 avril 2009.
Les dispositions du SIV :
- Un numéro attribué à vie: le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelles que soient l’identité ou l’adresse de son propriétaire.
- Un numéro composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA).
- Liberté de choix pour le numéro de département
Source : Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) – 07.01.2020
(*) Véhicule propre : véhicule fonctionnant exclusivement ou non ( hybride) à l’énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85 :
- Véhicule fonctionnant exclusivement ou non au GPL ( GP, EG, ER, EQ, G2, PE, PH)
- Véhicule fonctionnant exclusivement au superéthanol (FE)
- Véhicule hybride fonctionnant avec du superéthanol (FG, FN, FL, FH)
- Véhicule fonctionnant exclusivement ou non au gaz naturel (GN, EN, GF, 1A, EM, EP, GM, GQ, NE, NH)
- Véhicule fonctionnant exclusivement ou non à l’électricité (EL, EE, EH, GL, GH ,HE, HH)
- Véhicule fonctionnant exclusivement ou non à l’hydrogène (H2)
Coût du certificat d’immatriculation = (Taxe régionale (Y.1) – % Exonération) + Taxe parafiscale VU (Y.2) + Malus (Y.3) + Taxe de gestion (Y.4) + Frais d’acheminement (Y.5)
- (Y.1) : Calcul arrondi à l’euro le plus proche, avant la redevance d’acheminement. La fraction d’euro égale ou supérieure à 0,5 est comptée pour 1
- (Y.2) : 0€ pour les VP et VASP/M1
34€ pour les VU dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- (Y.3) : Taxe sur les véhicules polluants. Voir barème des malus 2017
- (Y.4) : Frais de gestion = 4€ (2€ si 50% et 0€ en cas d’exonération à 100% de la taxe (Y.1)
- (Y.5) : Redevance d’Acheminement = 2,75€