Les Amortissements Non Déductibles (AND)

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Définition

Plafond AND

Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel (analogue à celui qui s’applique à l’amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires) pour tous les modes de financement. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).

 

Pour les véhicules électriques et hybrides, si la facture du véhicule distingue le coût de la batterie de traction, la législation permet aux clients sociétés de ne pas plafonner les amortissements de la batterie.

Pour les VU ≥ 2,6T électriques,

GNV, hydrogènes, ED95, possibilité de surarmortissement fiscal de 20% de leur valeur d’acquisition (crédit,crédit-bail ou achat comptant).

Exemple : Valeur d’acquisition = 50000 €HT possibilité de 20% de déduction exceptionnelle soit 10000€ que l’utilisateur peut passer en charge fiscale extracomptable à hauteur de 2000€/an sur chaque exercice si la durée utilisation est de 5 ans

Cas de non plafonnement AND

Ne sont pas concernés par ces plafonds,  les VU et dérivés VP, ainsi que les voitures nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité : taxis, ambulances, transports de personnes, entreprises de location de véhicules…

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