Les Avantages En Nature (AEN)
L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition d’un salarié par son entreprise constitue un avantage en nature.
Il doit être intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et constitue un revenu imposable.
L’avantage en nature véhicule devra être évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.
Le coût d’achat et le coût global annuel sont en TTC. Le prix facturé est le montant remisé hors frais d’immatriculation. Dans les offres de financement, les forfaits annuels de l’avantage en nature sont évalués avec les plafonds de 9% et 12% du prix facturé.
AEN des véhicules électriques : ne pas prendre en compte l’énergie électrique payée par l’employeur, puis appliquer une déduction de 50% avec un plafond déductible de 1800€.